Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
Cette politique décrit comment CARBON CONTROL SAS (« Carbon Control », « nous ») traite les données à caractère personnel dans le cadre du site vitrine carboncontrol.fr et de la plateforme app.carboncontrol.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
1. Qui est responsable de quoi ?
Pour le site vitrine et les comptes de la plateforme (création de compte, authentification, facturation, support), Carbon Control agit en qualité de responsable de traitement.
Pour les données métier traitées dans la plateforme (données télématiques des véhicules, ordres de transport, consentements de partage), Carbon Control agit en qualité de sous-traitant pour le compte de ses organisations clientes, qui demeurent responsables de traitement. Ces traitements sont encadrés par un accord de traitement des données (DPA) conclu avec chaque client.
2. Données traitées sur le site vitrine
Le site vitrine ne comporte ni formulaire, ni traceur, ni cookie. Les seules données traitées sont les journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, page consultée), conservés au maximum 12 mois à des fins de sécurité (intérêt légitime). Si vous nous écrivez à isabelle-leleu@liderconcept.fr, votre message et vos coordonnées sont conservés le temps du traitement de votre demande, puis au maximum 3 ans après le dernier contact (prospection B2B, lignes directrices CNIL).
3. Données traitées sur la plateforme
En qualité de responsable de traitement, nous traitons :
- Données de compte : nom, email professionnel, rôle, langue, mot de passe (haché) — base légale : exécution du contrat ; conservées pendant la durée du compte, puis supprimées après 3 ans d'inactivité (hors obligations légales) ;
- Journaux de connexion et de sécurité : IP, navigateur, horodatage — base légale : intérêt légitime (sécurité) ; conservés 12 mois ;
- Données de facturation : contacts et coordonnées de facturation — base légale : obligation légale ; conservées 10 ans (obligation comptable).
En qualité de sous-traitant, nous traitons pour le compte de nos clients les données de leurs systèmes télématiques et TMS (positions GPS des véhicules, consommations, ordres de transport). Aucune identité de conducteur n'est collectée ni stockée. Les personnes concernées (notamment les conducteurs) exercent leurs droits auprès de leur employeur, responsable de traitement, que nous assistons dans les conditions du DPA.
4. Cookies
Le site vitrine ne dépose aucun cookie. La plateforme app.carboncontrol.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session authentifiée, protection contre les attaques CSRF), exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce n'est utilisé.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont hébergées en France (OVH) et ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne. Nous faisons appel à un nombre limité de sous-traitants : OVH (hébergement, France), Mailjet (envoi des emails transactionnels, France/UE), Pennylane (facturation, France), ainsi que des services publics français pour le géocodage d'adresses (IGN — Base Adresse Nationale) et la vérification des SIRET (INSEE). Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins publicitaires.
6. Sécurité
Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (TLS), isolation stricte des données de chaque organisation cliente au niveau de la base de données, chiffrement des secrets, authentification à deux facteurs disponible, journalisation, sauvegardes quotidiennes et plan de continuité.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, écrivez à isabelle-leleu@liderconcept.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
8. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données : isabelle-leleu@liderconcept.fr.